Salaire garanti et montant journalier forfaitaire

En Belgique, nous avons la chance d’être payés lorsque nous ne sommes pas en mesure de travailler pour cause de maladie ou d’accident. Les indépendants perçoivent un montant journalier forfaitaire de la mutualité. Les employés en incapacité de travail pendant une courte période reçoivent un « salaire garanti » de leur employeur. Les conditions varient en fonction de votre statut (ouvrier, employé ou fonctionnaire). Pour les fonctionnaires, le régime spécifique dépend de l’autorité compétente. Veuillez noter que des règles différentes s’appliquent en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Le salaire garanti pour les ouvriers et les employés

Pour bénéficier d’un salaire garanti en tant qu’ouvrier, vous devez être engagé depuis un mois au moins. En tant qu’employé, au moins trois mois dont au moins un mois travaillé. Un employé qui est engagé pour une période plus courte est couvert par le régime des ouvriers. Si vous êtes en service depuis moins d’un mois, vous devez vous adresser à la mutualité pour bénéficier d’une indemnité.

Vous devez envoyer votre certificat médical à votre employeur sous deux jours. Celui-ci peut toujours envoyer un médecin-contrôleur pour vérifier que vous êtes bien en incapacité de travail. En tant qu’ouvrier, vous recevrez votre salaire complet pendant les sept premiers jours, puis 85,88 % de votre salaire pendant les sept jours suivants. Les employés reçoivent leur salaire entier pendant les 30 premiers jours.

Si votre incapacité de travail est plus longue, plus de 14 jours en tant qu’ouvrier et plus de 28 jours en tant qu’employé, vous ne recevrez plus de salaire garanti de la part de votre employeur. Informez-en immédiatement votre mutualité avec un certificat d’incapacité de travail, établi et signé par votre médecin. Si vous êtes inapte au travail pendant une période aussi longue, vous percevez une indemnité maladie de la mutualité.

Forfait journalier pour les indépendants

En cas d’incapacité de travail de plus de sept jours, tout indépendant reçoit un montant forfaitaire journalier par l’intermédiaire de la mutualité. Ce montant vous sera versé à partir du jour où votre médecin établit et signe un certificat d’incapacité de travail. Vous devez envoyer cette attestation à votre mutualité dans un délai de sept jours calendrier.

Le montant journalier dépend de votre situation familiale et varie de 37,35 à 60,86 euros par jour. Un précompte professionnel de 11,11 % est retenu. Vous bénéficiez d’une indemnité d’invalidité à partir de la deuxième année d’incapacité de travail.

Conseils utiles

Le médecin-contrôle agit au nom de votre employeur. Ne refusez donc en aucun cas l'examen de ce médecin, prêtez-lui votre collaboration et fournissez des informations correctes. Si vous n'êtes pas d'accord avec sa décision, il vous est loisible d’entamer une procédure d'arbitrage.

Souhaitez-vous en savoir plus sur les conditions du salaire garanti ? Jetez un coup d'œil au site Web de la Sécurité Sociale ou le site Web du SPF Emploi.

Sur le site Web de l’INAMI, vous trouverez des informations supplémentaires sur le montant journalier fixe pour les travailleurs indépendants pendant la première année d'incapacité de travail.

Si vous avez des questions ou des doutes, adressez-vous à votre médecin traitant. Il pourra certainement vous conseiller.