Vous pouvez faire appel au Dr Van Breusegem en tant que médecin-arbitre reconnu. Un médecin-arbitre joue le rôle d’arbitre dans les litiges relatifs à une incapacité de travail. Ce médecin doit être indépendant de toutes les parties. Il est reconnu par le ministre fédéral du Travail.

Si vous êtes incapable d’aller travailler pour cause de maladie, l’absence étant couverte par certificat médical, votre employeur peut désigner un médecin chargé d’effectuer un contrôle. Ce dernier vous examinera à nouveau afin de déterminer si vous êtes apte à reprendre le travail plus tôt que prévu.

Souvent, le médecin qui effectue le contrôle sera d’accord avec le médecin traitant, mais il arrive que cela ne soit pas le cas. Il peut alors vous demander de reprendre le travail plus tôt. Si vous êtes d’accord avec cette décision, il n’y a pas de problème. Mais si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du médecin-contrôleur, vous pouvez faire appel à la procédure d’arbitrage.

Il y a alors deux options : soit votre médecin traitant et le médecin-contrôleur acceptent de désigner un troisième médecin comme arbitre, soit vous appelez l’un des médecins-arbitres reconnus, à partir d’une liste que vous trouverez sur Internet. Vous pouvez le faire vous-même et choisir vous-même un arbitre dans la liste. Vous n’avez pas besoin du consentement de la contrepartie.

Comment se déroule la procédure d’arbitrage ?

• Vous devez faire appel à l’arbitre dans les deux jours ouvrables suivant la décision contestée du médecin-contrôleur.
• Le médecin-arbitre procède à un examen médical et fait son rapport dans les 3 jours ouvrables. Sa décision est définitive et s’impose à toutes les parties.
• La partie qui échoue prend en charge les frais (honoraires et frais, frais de déplacement le cas échéant).
• En pratique, vous devez avancer 113 euros. Si vous « gagnez » l’arbitrage, votre employeur vous remboursera cet argent.

Avez-vous besoin d’un médecin-arbitre ?

Attention : vous ne disposez que de deux jours ouvrables pour faire appel à un arbitre. Vous pouvez le faire vous-même. Choisissez un nom dans la liste.

La liste des médecins-arbitres

La réglementation relative à l’incapacité de travail