Incapacité de travail – Médecins-conseils
Médecins-conseils
Le médecin traitant qui rédige votre certificat de maladie n’est généralement pas le seul médecin que vous rencontrez lorsque vous êtes en incapacité de travail. Surtout en cas d’absence prolongée, il y a souvent pas mal d’autres médecins impliqués.
Il s’agit de « médecins-conseils ». Leur tâche n’est pas de vous traiter, mais de déterminer dans quelle mesure vous remplissez certaines conditions. Ils sont liés par le secret professionnel et la déontologie médicale. Un médecin-conseil peut également vous examiner physiquement.
Afin de conserver vos droits et avantages, il est généralement préférable de participer à l’examen médical. Demandez-vous toujours : qui paie ce médecin et qu’est-ce que ce médecin vise ? Un avantage pour le mandateur, bien-sûr. Vérifiez toujours méticuleusement en vertu de quelle loi le conseiller travaille et quelle est son autorité. Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires.
Les discussions sur l’incapacité de travail tournent toujours essentiellement autour d’argent. Ne soyons pas mesquins à ce sujet. Le facteur décisif n’est pas ce que vous racontez, mais quels documents se trouvent dans le dossier. Les médecins impliqués évaluent des résultats d’examens, des protocoles, des résultats de tests et d’autres preuves par rapport à l’examen clinique de votre corps et de votre esprit.
Assurez-vous donc d’avoir un bon dossier, conservez vous-même les informations importantes et demandez à votre médecin traitant de préparer une lettre avec des pièces jointes avant de vous rendre à un examen de contrôle. Sauf dans le cas du médecin-contrôleur, qui peut venir à domicile, cet examen a généralement lieu dans un cabinet médical ou un bureau.
Nous vous donnons ci-dessous plus d’informations sur les différents médecins qui peuvent évaluer votre état.
1. Le médecin-contrôleur
Lorsque vous êtes absent, votre employeur peut demander à un médecin-contrôleur de vous examiner pour voir si vous êtes vraiment malade. Ceci est conforme à la loi sur le salaire garanti, sous le titre « contrôle de l’incapacité de travail ».
Ce médecin vérifiera si vous pouvez ou non travailler et si la durée de votre absence est acceptable. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez contester son jugement par le biais de la procédure d’arbitrage.
2. Le médecin-arbitre
Pendant la procédure d’arbitrage, le médecin-arbitre examine la décision du médecin-contrôleur, mandaté par le patient ou l’employeur. Les honoraires et frais sont à la charge de la partie qui succombe.
Si les médecins expriment une opinion différente, il y a deux possibilités : soit ils désignent un troisième médecin d’un commun accord, soit l’une des parties nomme unilatéralement un arbitre reconnu, inscrit comme tel au Moniteur belge. Ces arbitres se trouvent sur le site Internet du SPF pour l’emploi, le travail et la concertation sociale. Ils sont les seuls à être reconnus par le ministre pour effectuer un arbitrage.
Si votre employeur a nommé le médecin-arbitre, soyez vigilant et vérifiez s’il figure bien sur la liste des médecins-arbitres agréés. Sinon, son jugement n’est pas valide.
3. Le médecin-conseil de la mutualité
En cas de maladie de longue durée ou d’invalidité, le médecin-conseil de la mutualité vérifiera dans quelle mesure vous restez inapte au travail et si vous pouvez reprendre le travail partiellement ou totalement ou revenir sur le marché du travail.
Si vous avez un contrat de travail, il ou elle peut, après six mois d’incapacité de travail, vérifier si vous êtes éligible à un processus de réintégration ou à un travail adapté.
Ce médecin est désigné par la mutualité et travaille dans le cadre légal de l’INAMI. Vous pouvez contester son opinion auprès du tribunal du travail si vous ne l’acceptez pas.
4. Le conseiller en prévention-médecin du travail
Le médecin du travail fait partie d’un service interne de votre employeur ou du service externe de prévention et de protection au travail (SEPPT) basé sur son propre cadre législatif.
Ce médecin peut vous examiner dans le cadre d’un processus de réintégration. Il peut vous déclarer définitivement inapte au travail. Vous pouvez contester sa décision via la Direction Régionale du Contrôle du Bien-être au Travail.
5. Le médecin-conseil de l’organisme assureur
Si vous êtes frappé d’incapacité de travail à la suite d’un accident du travail, vous serez examiné par le médecin-conseil de l’organisme assureur. La compagnie d’assurance fera une proposition d’indemnisation sur la base de ses conclusions. Vous pouvez faire une contre-proposition par le biais d’une contre-expertise amiable ou judiciaire.
En ce qui concerne les questions d’assurance, il est conseillé d’engager vous-même un médecin-conseil. Il peut s’agir de votre médecin traitant ou d’un autre médecin que vous consultez, dans la mesure où ils ont les connaissances et la volonté de vous aider en la matière. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez également faire appel à un expert. Demandez à vos médecins traitants tous les documents possibles qui peuvent éclairer le cas.
6. Le conseil médical de l’INAMI
Si vous recevez une allocation d’invalidité, vous pouvez être contrôlé par le Conseil Médical de l’Invalidité de l’INAMI : l’Institut national d’assurance maladie-invalidité. L’INAMI fait partie du Service public fédéral Sécurité sociale. Vous pouvez contester la décision de ce conseil auprès du tribunal du travail.
Le conseil médical est composé de trois médecins : un nommé par l’État, un par les employeurs et un par les syndicats en tant que représentants des salariés. Le conseil médical est au-dessus du médecin-conseil de la mutualité.
7. Le médecin expert du tribunal du travail
Ce médecin expert ou médecin légiste agit au nom du Ministère de la Justice. Tout comme le juge, il prend une position neutre. Il appelle les parties, qui peuvent se faire représenter par un médecin, et il examinera la personne concernée. Le juge suit généralement ses conseils lorsqu’il formule son jugement.
En cas de litige sur l’aptitude au travail, c’est généralement le tribunal du travail qui nomme cet expert. Dans les procédures pénales, il peut également s’agir d’un autre tribunal : le juge de police ou le juge pénal, par exemple.
Si un médecin légiste vous invite, il est préférable de vous faire assister par votre propre médecin-conseil, par exemple par votre médecin traitant.