Accidents du travail

Les employeurs sont tenus de souscrire une assurance accidents du travail. Cette dernière protège les travailleurs des conséquences d’un accident causé par le travail, pendant le travail ou en se rendant au travail. L’assurance intervient uniquement si l’accident a une cause externe et non physique, et a causé des blessures qui résultent en une incapacité de travailler pour le travailleur. Si vous avez été victime d’un accident du travail et que votre employeur ne vous a pas assuré, vous pouvez vous adresser à Fedris.

Qu’entend-on par « en se rendant au travail » ?

Un accident survenu alors que vous vous rendez au travail est uniquement considéré comme un accident du travail si vous avez pris le « chemin normal ». Vous pouvez tout de même faire un petit détour, par exemple par l’école de vos enfants ou un magasin à proximité. Mais si vous avez effectué un détour plus important qui n’était pas absolument nécessaire, l’assurance ne considérera pas l’accident comme un accident du travail.

Que couvre l’assurance ?

L’assurance accidents du travail prend en charge tous les frais encourus, tels que les frais médicaux, les frais de déplacement, les frais de prothèse et une indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire de travail. En cas de décès, cette assurance verse un montant pour les funérailles ainsi qu’un certain montant aux « ayants droit », par exemple votre partenaire ou vos enfants.

L’indemnisation en cas d’invalidité permanente

Le montant que vous recevez si vous êtes sujet à une incapacité de travail permanente à la suite de l’accident dépend d’un certain nombre de facteurs, tels que votre salaire, le nombre d’années qu’il vous restait à travailler, le taux d’incapacité et les coûts que votre blessure entraîne dans votre vie quotidienne.

Comment sont déterminées les indemnités ?

Signalez immédiatement l’accident à votre employeur et informez votre médecin traitant qu’il s’agit d’un accident du travail. L’assurance fera ensuite une proposition d’indemnisation sur la base des conclusions du médecin-conseil de l’assurance. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette proposition, votre médecin peut faire une contre-proposition pour un règlement à l’amiable. Si la compagnie d’assurance s’en tient à sa position, contactez Fedris. Si Fedris ne parvient pas à trouver une solution, vous devrez vous rendre au tribunal du travail.

Fonctionnaires et indépendants

Cet article traite des règles applicables aux salariés. Pour les fonctionnaires, des règles distinctes et très spécifiques selon l’autorité compétente s’appliquent. Les indépendants qui souhaitent une assurance accidents du travail doivent y souscrire et la payer eux-mêmes, mais cela se fait rarement.

Conseils utiles

Le médecin d’assurance agit au nom de l'organisme assureur qui paiera votre indemnisation. N’hésitez pas à vous adresser à votre médecin traitant si vous avez des doutes sur son jugement. 

Vous pouvez lire en détail sur le site Web de Fedris comment signaler votre accident de travail.