Maladie, licenciement et délai de préavis

Si vous êtes malade et que vous avez un contrat de travail, vous conserverez votre statut de salarié aussi longtemps que vous êtes dans l’incapacité de travailler. Le contrat de travail est temporairement suspendu mais non résilié. En cas de congés maladie de courte durée, vous recevrez un salaire garanti. En cas de maladie de longue durée ou d’invalidité, vous bénéficiez d’une allocation de votre mutualité. Si votre employeur souhaite vous congédier alors que vous êtes inapte au travail, il ne peut pas le faire sans bonne raison. Votre maladie n’est pas un motif valable de licenciement.

Résiliation du contrat

Si votre employeur a de bonnes raisons de vous licencier, il peut résilier le contrat de travail. Il devra alors vous verser une indemnité de rupture, et il peut également exiger que vous respectiez un délai de préavis après votre maladie. Ce n’est que dans le cas d’un contrat temporaire de moins de trois mois qu’un employeur peut vous licencier immédiatement après sept jours de maladie sans motif et sans préavis ni indemnité.

Maladie et délai de préavis

Si votre employeur vous licencie et veut que vous respectiez un délai de préavis, celui-ci ne commence qu’après votre maladie.

Si vous démissionnez pendant votre maladie, le délai de préavis commence immédiatement. Cela est cependant fortement déconseillé car cela peut engendrer des difficultés financières.

Si vous tombez malade pendant votre période de préavis, cette dernière ne sera pas prolongée si vous avez démissionné. Si vous avez été licencié, le délai de préavis est interrompu et se poursuit après votre maladie.

Licenciement injustifié pour cause de maladie

Comme nous l’écrivions au début de cet article, le licenciement pour cause de maladie est interdit. Si vous pensez que votre employeur vous a congédié à cause de votre maladie, vous pouvez demander une indemnisation. Malheureusement, cela est généralement difficile à prouver. Il est donc préférable d’être assisté par un avocat, par votre syndicat ou par Unia en cas de discrimination.

Licenciement pour cas de force majeure en cas d’incapacité définitive

Si vous êtes malade pendant une longue période ou invalide et qu’il n’y a pas de travail adapté au sein de l’entreprise, votre employeur peut vous licencier pour cas de force majeure sans autre motif et sans aucune indemnité ni préavis. Ceci est uniquement possible si votre médecin et le conseiller en prévention-médecine du travail vous déclarent tous deux inapte de manière permanente.

Conseils utiles

Le conseiller en prévention-médecin du travail agit au nom de votre employeur. Adressez-vous à votre médecin traitant qui vous conseillera si vous avez des doutes sur son jugement.

Avez-vous le sentiment que vous ne pouvez pas retourner chez votre employeur pour des raisons médicales ou psychologiques ? Adressez-vous également à votre médecin traitant. Si nécessaire, il peut vous déclarer définitivement inapte au travail.