Incapacité de travail – Contrôle par l’employeur
Contrôle par votre employeur
Si vous vous faites porter absent(e) pour cause de maladie ou de blessure causée par un accident, votre employeur peut demander à un médecin de contrôle indépendant agréé de passer chez vous pour vous examiner. Si vous refusez l’examen, vous risquez de perdre votre salaire garanti. Le médecin-contrôleur vérifie si vous êtes réellement en incapacité de travail et pour combien de temps.
Quand le médecin-contrôleur peut-il passer ?
Il peut passer dès votre premier jour d’absence, même si vous ne vous êtes pas encore fait examiner par votre propre médecin ou si vous n’avez pas encore fourni votre certificat médical à votre employeur. Votre employeur peut vous envoyer le médecin-contrôle à plusieurs reprises, par exemple si vous prolongez votre incapacité de travail, même si vous êtes inapte au travail pour une longue période et ne recevez plus de salaire garanti. En principe, les médecins-contrôleurs effectuent leurs visites pendant la journée. Cela peut avoir lieu en dehors de vos heures de travail habituelles, y compris le weekend et les jours fériés.
Et si je ne suis pas chez moi ?
Votre certificat médical indique si vous êtes autorisé à quitter votre domicile. Si vous y êtes autorisé, le médecin-contrôleur peut vous demander de vous rendre à son cabinet ou passer chez vous. S’il passe chez vous et que vous n’êtes pas présent(e), il vous convoquera pour un examen dans son cabinet au moins quatre heures suivant son passage. Votre employeur vous remboursera les frais de déplacement éventuels. Si vous n’êtes pas autorisé à quitter votre logement et que vous n’êtes pas chez vous lors du passage du médecin de contrôle, vous perdrez votre droit au salaire garanti.
L’avis du médecin-contrôleur
Le médecin-contrôleur doit vous informer de sa décision par écrit. Cela n’a pas toujours lieu immédiatement après l’examen : le médecin peut toujours prendre le temps d’obtenir des informations complémentaires. Si le médecin-contrôleur est d’accord avec votre médecin traitant, vous restez inapte au travail et il n’y a aucun problème.
Toutefois, il peut également porter un jugement différent. Vous devrez alors retourner immédiatement au travail, ou plus tôt que prévu. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez entamer une procédure d’arbitrage. Attention : vous n’avez que deux jours suivant la décision du médecin-contrôleur pour la demander.
Conseils utiles
Le médecin-contrôleur agit au nom de votre employeur. Ne refusez donc en aucun cas l'examen de ce médecin, prêtez-lui votre collaboration et fournissez des informations correctes.
Toutefois, le médecin-contrôleur doit remplir un certain nombre de conditions : il doit être habilité à exercer la médecine et avoir une expérience de 5 ans en tant que médecin généraliste ou dans un cabinet comparable. En outre, il doit signer une déclaration d'indépendance pour chaque mission. Il ne peut pas non plus être le conseiller en prévention-médecin du travail de votre employeur, ni un médecin-conseil de la mutualité.
Si vous avez des questions ou des doutes, adressez-vous à votre médecin traitant. Il pourra certainement vous conseiller.